Nos statuts

Version disponible : Deutsch (Allemand)

Article 1er – dénomination
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

« CLUB d’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND HAUTS DE FRANCE ».

Article 2 – objet
Cette association a pour objet la promotion et le renforcement des synergies et des liens économiques entre les entreprises et les stratégies franco-allemandes.

Article 3 – durée, siège social
La durée de l’association est illimitée.
Son siège est fixé à LILLE (NORD) 299 Bd de Leeds. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 -adhérents
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
avoir acquitté un droit d’entrée ;
être agréé par le Conseil d’Administration

Article 5 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par décision d’assemblée.

Article 6 – radiation
La qualité de membre se perd par :
le décès ;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
le non paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité ;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué
par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 – ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
Les ventes faites aux membres ;
Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 – conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois à douze membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau de l’association.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 9 – réunion du bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert, sur convocation du Président ou du secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 10- réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Art. 11 – membres d’honneur
L’association peut avoir un ou plusieurs membres d’honneur.

Article 12 – rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13 – assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit les dirigeants de l’association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 – assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider la dissolution. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l’exception des décisions portant sur la dissolution et la modification des statuts qui sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 15 – règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 16 – dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Lille, le 12.04.2018